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Contrat de formation

(Articles L.6353-3 et suivants du Code du travail)

Ci-après dénommée « l’Organisme de Formation »

L’organisme de formation : L’ACADÉMIE FRANÇAISE

Numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation : 801 407 853

Représentée aux fins des présentes par Benjamin Nabet auprès de la préfecture de la région Île-de-France.

Numéro SIRET de l’organisme de formation : 909 585 143 00011

Adresse de l’organisme de formation : 128, rue La Boétie 75008 PARIS

D'une part

Et ci-après dénommée « le Bénéficiaire individuellement ou collectivement désigné(s) la ou les « Partie(s) »

Le stagiaire :

Adresse du stagiaire :

Avec le financeur : Compte Personnel de Formation

(Ci-après le nommé financeur)

Situé : 56 RUE DE LILLE 75007 PARIS

D’autre part

I – OBJET DE LA CONVENTION

L’action de formation entre dans la catégorie : Action d'adaptation et de développement des compétences prévue à l’article L.6313-1 à L. 6363-2 du Code du travail.

En exécution de la présente convention, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation professionnelle intitulée :

Formule :

Objectifs : Remise à niveau, maîtrise des savoirs

Contenu de l’action de formation et moyens prévus :

Durée de la Formation :

Lieu de la formation : à distance

Effectifs formés : 1

II – NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE L’ACTION DE FORMATION

Cette formation permettra au stagiaire de :

`Comprendre et utiliser des expressions familières et quotidiennes ainsi que des énoncés très simples qui visent à satisfaire des besoins concrets. Se présenter ou présenter quelqu'un et poser à une personne des questions la concernant. Communiquer de façon simple si l'interlocuteur parle lentement.

III – NIVEAU DE CONNAISSANCES PRÉALABLES NÉCESSAIRE

Aucun

IV – ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION

L’action de formation aura lieu : du au

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, sont les suivantes :

Réﬂexions et travaux sur des cas pratiques
Apport théorique
Questionnaire et exercices
Tests de contrôle de connaissances à chaque étape
Retours d'expériences

Les conditions détaillées ﬁgurent en annexe de la présente convention.

V – MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION

QCM
Grille d’évaluation
Travaux pratiques
Tests de contrôle de connaissances
Entretien(s) avec un formateur de rendez-vous privés maximum.
Assistant Personnel et Pédagogique individuel accessible pendant par e-mail et téléphone ou via WhatsApp
Formation e-Learning accessible pendant

VI – SANCTION DE LA FORMATION

En application de l’article L.6353-1 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

VII – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L'EXÉCUTION DE L’ACTION

Feuilles de présence signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation

VIII – NON-RÉALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION

En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

IX - DELAI DE RETRACTATION

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter. Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

X – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

En contrepartie de cette action de formation, le bénéficiaire (ou le financeur dans le cadre d'une subrogation de paiement) s'acquittera des coûts suivants qui couvrent l'intégralité des frais engagés par l'organisme de formation pour cette session :

Le prix de l’action de formation est ﬁxé à : €

XI – INTERRUPTION DU STAGE

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou en cas de renoncement par l’entreprise bénéﬁciaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la présente convention est résiliée selon les modalités ﬁnancières suivantes : Voir conditions générales de vente jointes en annexe.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la convention de formation professionnelle est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations eﬀectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

XII – CAS DE DIFFÉREND

Si une contestation ou un diﬀérend n’ont pu être réglés à l’amiable, seul le tribunal de commerce dans le ressort de la juridiction du siège social du centre de formation sera compétent pour régler le litige.

XIII – Modalités de déroulement à distance en situation de travail et de suivi

Des feuilles de présence seront signées par les Stagiaires et le(s) formateur(s) par demi-journée de formation, l'objectif étant de justifier la réalisation de la Formation.

L’appréciation des résultats se fera à travers la mise en œuvre QCM et/ou grilles d’évaluation et/ou travaux pratiques et/ou fiches d’évaluation et/ou mises en situation et/ou autre.

XIV – Moyens de sanction (diplôme, titre professionnel, certification, attestation de fin de formation ou autres)

A l’issue de la Formation, l’Organisme de Formation délivre au Stagiaire une attestation de fin de formation.

FAIT A

LE 24/03/2023

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20 March 2022 15h38 CET

Contrat de formation Téléversé par L'Académie Française - contrat@lacademie-francaise.com IP 217.181.237.175

11 April 2022 14h31 CET

Benjamin Nabet - assistance@lacademie-francaise.com added by L'Académie Française - contrat@lacademie-francaise.com as a CC'd Recipient Ip: 217.181.237.175